Secrets de France

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CONFIDENTIALITÉ ET MENTIONS LÉGALES

Charte de confidentialité

1. Introduction

La société LOXO est particulièrement attentive à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles.

La société LOXO s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique car la société LOXO peut être amenée à la modifier à tout moment.

La présente Charte de confidentialité a été mise à jour le 23 août 2024.

2. Responsable de Traitement et Délégué à la Protection des Données

Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site internet est la société LOXO, située 34 chemin de Jeandey 33360 LATRES ?E (ci-après désigné le « Responsable de Traitement »).

Le Responsable de Traitement a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : info@loxo-france.com

3. Données Personnelles

Au sens du Règlement RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles collectées varient en fonction du but de la collecte et du service dont vous souhaitez bénéficier.

Vous vous engagez à fournir des données personnelles actualisées et valides et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne donner aucune information erronée.

4. Finalités de Traitement, Bases Juridiques et Durées de Conservation

Finalité du traitement : Gestion de l’inscription à la newsletter

Base juridique : Consentement (BtoC) / Intérêt légitime (BtoB) (Diffusion d’informations avec la newsletter)

Durée de conservation : Le temps de l’inscription de la personne concernée à la newsletter

Finalité du traitement : Gérer les candidatures au travers de l’espace dédié sur le site

Base juridique : Consentement

Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat

Finalité du traitement : Gérer les demandes qui nous parviennent au travers du formulaire de contact

Base juridique : Intérêt légitime (Répondre aux demandes de contacts)

Durée de conservation : Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale / Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou à compter du dernier contact émanant du prospect

Finalité du traitement : Gestion des cookies

Base juridique : Consentement

Durée de conservation : 13 mois

5. Vos Droits

Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :

Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication

Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes

Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible

Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime

Un droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison

Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée

Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers

Un droit à réclamation : le droit d’adresser à la CNIL une réclamation si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous envoyant un email à info@loxo-france.com

Droit de porter réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

6. Protection de vos Données Personnelles

Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles nous avons mis en place des mesures de sécurité, notamment des contrôles d’accès, des pare-feux, des serveurs sécurisés.

Ces mesures visent à protéger vos données personnelles contre toute perte, détournement, mauvaise utilisation, divulgation, modification, interférence, dommage, accès non autorisé des données.

7. Accès à vos Données Personnelles

Vos données personnelles sont destinées au personnel du Responsable de Traitement habilité à les traiter, notamment le service marketing, développement durable, informatique, commercial, qualité et administratif.

8. Partage de vos Données Personnelles

Conformément à la réglementation, quand nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec des sous-traitants pour certaines finalités décrites dans la présente Charte, nous nous assurons que leur dispositif en matière de sécurité des données et de leur stockage est au moins aussi important que celui de notre organisation. Nous veillons également à ce qu’ils respectent les lois relatives à la protection des données personnelles dans des conditions au moins équivalentes à celles que nous respectons.

Par ailleurs, les sous-traitants étant amenés à traiter de vos données personnelles pour notre compte et sur nos instructions, nous nous engageons à ce que vos données personnelles ne soient pas partagées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la présente Charte. Nous pouvons cependant être amenés à transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Charte, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.

9. Transfert de vos Données en Dehors de l’Espace Économique Européen

En principe, nous veillons à conserver vos données personnelles dans l’Union européenne. Il est toutefois possible que vos données soient ponctuellement transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays sous réserve qu’ils offrent un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat, nous mettons en place des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

10. Sites Internet de Tiers

Le site internet du Responsable de Traitement peut être associé à des sites internet tiers. Les sites hébergés par des tiers sont hors de notre contrôle. Lorsque vous renseignez des données personnelles sur un site internet tiers, le traitement de ces données n’est pas effectué sur notre site internet, mais sur le site internet tiers concerné. Toute donnée personnelle que vous fournissez sera collectée et traitée conformément à la politique relative à la confidentialité des données du tiers concerné.

Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité concernant les pratiques exercées par lesdits tiers en matière de protection des données.

11. Droit Applicable

La présente Charte de confidentialité est régie et sera interprétée conformément au droit français.

Mentions Légales

L’utilisation de ce Site entraîne votre adhésion aux conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après ou si vous êtes mineur, nous vous remercions de ne pas utiliser ce Site.

Article 1 – Éditeur du site, objet et propriété

Ce site est la propriété exclusive de la société LOXO, SASU au capital 500 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 984 741 850, dont le siège social est situé au 34 Chemin de Jeandey 33360 LATRESNE, France.
Ce site a été mis en place par la société LOXO pour la commercialisation en ligne et hors ligne, exclusivement auprès de personnes majeures des produits qu’elle distribue.
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 2 – Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société LOXO ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs. Les données personnelles collectées par la société LOXO sont indispensables au traitement des inscriptions à la lettre de diffusion périodique (Newsletter).
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Ces informations sont destinées à l’usage de la société LOXO, et des partenaires de la société LOXO. En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société LOXO à des fins commerciales. L’utilisateur peut cependant s’opposer pour des motifs légitimes formulés par courrier postal, au traitement de ses données à caractère personnel. Les coordonnées personnelles recueillies auprès de l’utilisateur du Site ne seront pas utilisées par LOXO à des fins de prospection commerciale sans son consentement préalable, sauf dans les conditions précisées par l’article L121-20-5 du Code de la consommation.

2.3 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la société LOXO ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro 1464974).
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à LOXO, 34 chemin de Jeandey 33360 LATRESNE, France.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
La société LOXO garantit à tout moment à l’utilisateur un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer le droit d’opposition en envoyant un email à info@loxo-france.com Les informations recueillies sont à la seule destination de la société LOXO.
Néanmoins, nous pourrions être amenés à les transmettre à des tiers si vous cochez la case prévue à cet effet dans la rubrique « nous contacter ».

Article 3 – Propriété Intellectuelle

L’utilisation du site la société LOXO ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.
Ce site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l’iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la société LOXO sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de la société LOXO.
La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société LOXO.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Article 5 – Responsabilité

Pour la bonne gestion du Site, LOXO se réserve la possibilité de suspendre la disponibilité du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de LOXO ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
LOXO ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.
Enfin, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site

Article 6 – Liens hypertextes

La création de liens vers le site www.esprit-degustation.fr est soumise à l’accord préalable de LOXO. Vous pouvez à ce titre envoyer un courrier à l’adresse suivante : LOXO 34 chemin de Jeandey 33360 LATRESNE, France. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de LOXO qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Cookies

Le site peut faire usage de cookies qui ont pour but d’améliorer le service des utilisateurs et seront éventuellement utilisés à cette seule fin.